Projet de loi organique N°21.17

19 décembre 2017

La Chambre des représentants a adopté, mercredi 13 décembre à l’unanimité le projet de loi organique N°21.17 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Le porte-parole du gouvernement a signalé que la loi en vigueur porte sur le changement des noms des institutions publiques, dont Masen qui n'est plus l'Agence Marocaine de l'Énergie Solaire, et qui deviendra l'Agence marocaine de l'énergie durable.

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